Commission Transparence >> Organisation >>

La Commission pour la transparence financière de la vie publique est composée de trois membres de droit dont le président, de trois membres titulaires et leurs suppléants et d'un secrétaire rapporteur.

Les membres de droit sont :

- Le Président de la Cour Suprême ;
- Le Président de la Cour des Comptes ;
- Le Président du Haut Conseil Islamique.

Les membres titulaires et leurs suppléants sont désignés comme suit :

- Deux Présidents de chambre ou Conseillers à la Cour Suprême dont l'un a la qualité suppléant ;
- Deux Présidents de chambre ou Conseillers à la Cour des Comptes dont l'un a la qualité de suppléant ;
- Deux membres du Haut Conseil Islamique dont un a la qualité de suppléant.


Les membres de la Commission pour la transparence financière de la vie publique sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du Président de l'Institution dont ils émanent. La Commission est assistée de six rapporteurs, dont deux désignés par le Président de la Cour Suprême parmi les membres de la Cour, deux par le Président de la Cour des Comptes parmi les membres de cette Cour et deux par le Président du Haut Conseil Islamique parmi les membres de cette Institution. Elle peut également bénéficier, pour l'accomplissement de ses tâches, de la mise à disposition de fonctionnaires. Les membres de la Commission prêtent, avant d'entrer en fonction, le

serment devant le Président du Conseil supérieur de la magistrature, en ces termes:

« Je jure par Allah le très haut, le tout puissant de m'acquitter convenablement des tâches qui me sont confiées, de garder les secrets déposés auprès de cette Commission, d'empêcher leur diffusion et leur communication par tous les moyens possibles au cours de l'exercice de mes fonctions, et après la fin de celles-ci ».

Le secrétaire rapporteur de la Commission, les rapporteurs et les fonctionnaires mis

à disposition prête le même serment devant le Président de la Cour Suprême