Parquet Général >> Organisation >>

Le procureur général près la cour suprême représente le ministère public près de la cour suprême.

Il est assisté de 6 substituts généraux qui se répartissent le travail du parquet, chaque  substitut représente le parquet général auprès de l’une des chambres de la cour suprême et des chambres réunies.

A l’audience de chaque chambre de la cour suprême assiste un substitut qui présente les réquisitions du parquet. Ces réquisitions qu’il avait déjà rédigées après que le dossier lui a été adressé par la chambre qui doit siéger. Si son calendrier le permet, Le procureur général assiste en personne aux audiences des chambres réunies de la cour suprême.

Les greffes du parquet général sont tenues par un greffier en chef. Ce dernier est assisté d’un greffier et de secrétaires.

Le parquet général se caractérise par le principe de la hiérarchie, les substituts sont classés par ordre en fonction de leur grade.