Arrêts Chambre Commerciale




Arrêt numéro 2019/04 du 2019-05-31 sur le dossier numéro 2018/33 entre le demandeur au pourvoi SocIété SOGEN et défendeur au pourvoi Société SOMAFAR
Arrêt numéro 2019/12 du 2019-04-23 sur le dossier numéro 2018/27 entre le demandeur au pourvoi SocIété FARMADZ et défendeur au pourvoi Banque BMCI
Arrêt numéro 2019/18 du 2019-04-02 sur le dossier numéro 2019/23 entre le demandeur au pourvoi SRM SA et défendeur au pourvoi Jemal Ould Cheikh
Arrêt numéro 2019/11 du 2019-04-02 sur le dossier numéro 2019/16 entre le demandeur au pourvoi Locataires Marché Tayba et défendeur au pourvoi Aichetout Mbarek Joumany
Arrêt numéro 2019/06 du 2019-03-26 sur le dossier numéro 2018/37 entre le demandeur au pourvoi Khaled ABD ELGHADER et défendeur au pourvoi Mohamed Vadel Lemrabout
Arrêt numéro 2019/07 du 2019-03-26 sur le dossier numéro 2018/34 entre le demandeur au pourvoi Nosomaci S.A et défendeur au pourvoi Groupe société BONA, SITRA, SOMBA TP
Arrêt numéro 2019/10 du 2019-03-20 sur le dossier numéro 2017/38 entre le demandeur au pourvoi Cheikh Ahmedou Faty et défendeur au pourvoi Nasser Bedkhane
Arrêt numéro 2019/08 du 2019-03-20 sur le dossier numéro 2019/04 entre le demandeur au pourvoi Emine Mohamed Awva et défendeur au pourvoi Banque GBM
Arrêt numéro 2019/07 du 2019-03-20 sur le dossier numéro 2019/05 entre le demandeur au pourvoi Abdallahi Ahmed Baba Cheikh et défendeur au pourvoi GBM
Arrêt numéro 2019/06 du 2019-03-20 sur le dossier numéro 2019/07 entre le demandeur au pourvoi Etijari Bank et défendeur au pourvoi Mohmed Lemine Belaamech et marieme mint mohamed mahmoud
Arrêt numéro 2019/05 du 2019-02-28 sur le dossier numéro 2018/31 entre le demandeur au pourvoi Mohamedval Ould Ahmed et CAPEC et défendeur au pourvoi Arret 2018/32 du 2018/05/15
Arrêt numéro 2019/03 du 2019-02-28 sur le dossier numéro 2018/44 entre le demandeur au pourvoi Worst Sila et défendeur au pourvoi Aray Mauritania
Arrêt numéro 2019/04 du 2019-02-27 sur le dossier numéro 2018/67 entre le demandeur au pourvoi Emine Mohamed Awva et Abdallahi Ahmed Baba Cheikh et défendeur au pourvoi Banque GBM
Arrêt numéro 2019/03 du 2019-02-27 sur le dossier numéro 2018/66 entre le demandeur au pourvoi Emine Mohamed Awva et défendeur au pourvoi Banque GBM