Arrêts Chambre Commerciale




Arrêt numéro 2019/41 du 2019-11-20 sur le dossier numéro 2019/63 entre le demandeur au pourvoi Mohamed Ahmed Hourmetallah et défendeur au pourvoi Dissolution Société ECHAM
Arrêt numéro 2019/39 du 2019-11-20 sur le dossier numéro 2019/39 entre le demandeur au pourvoi Dissolution SRM SA et défendeur au pourvoi Jemal Ould Cheikh
Arrêt numéro 2019/43 du 2019-11-20 sur le dossier numéro 2019/49 entre le demandeur au pourvoi MOHAMED SALEM DEDDAHI et défendeur au pourvoi ETIJARI BANK
Arrêt numéro 2019/45 du 2019-11-20 sur le dossier numéro 2019/40 entre le demandeur au pourvoi Société NISCO MARITIME et défendeur au pourvoi Société FIHAT COMPANY
Arrêt numéro 2019/46 du 2019-11-20 sur le dossier numéro 2019/69 entre le demandeur au pourvoi Selim Mostapha El Mahjoubi et défendeur au pourvoi Houssein Esseblini
Arrêt numéro 2019/35 du 2019-08-28 sur le dossier numéro 2019/45 entre le demandeur au pourvoi AHP-GIE et défendeur au pourvoi Dissolution Mauris BANK
Arrêt numéro 2019/31 du 2019-08-06 sur le dossier numéro 2019/47 entre le demandeur au pourvoi Eddy Ould Mohamed ESSAGHAIR et défendeur au pourvoi Elhaj Mohamed Mbossouh et Maui Proteine et ALPHA SERVICES
Arrêt numéro 2019/30 du 2019-07-29 sur le dossier numéro 2019/32 entre le demandeur au pourvoi Société COFACE et Mohamed Lemine Elmamy et défendeur au pourvoi Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Lemine
Arrêt numéro 2019/29 du 2019-07-29 sur le dossier numéro 2019/37 entre le demandeur au pourvoi société Zanoti Applians et défendeur au pourvoi Société Valancia AFRICO
Arrêt numéro 2019/21 du 2019-07-25 sur le dossier numéro 2018/22 entre le demandeur au pourvoi Jean Marie Kichao et défendeur au pourvoi GBM BANK
Arrêt numéro 2019/18 du 2019-07-25 sur le dossier numéro 2019/01 entre le demandeur au pourvoi Mauritel & SIPECO et défendeur au pourvoi Mauritel & SIPECO
Arrêt numéro 2019/27 du 2019-07-10 sur le dossier numéro 28/2019 entre le demandeur au pourvoi MB TP et défendeur au pourvoi ELECNOR
Arrêt numéro 2019/26 du 2019-07-10 sur le dossier numéro 2016/62 entre le demandeur au pourvoi IPC et défendeur au pourvoi Société CONFORT
Arrêt numéro 2019/13 du 2019-06-25 sur le dossier numéro 2019/05 entre le demandeur au pourvoi BNM BANK et défendeur au pourvoi Socitété COVEC